Règlement (UE) 24/2011 du 13 janvier 2011
Règlement (UE) 24/2011 du 13 janvier 2011
Version14 janvier 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 24/2011 de la Commission du 13 janvier 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) n ° 867/2010 pour la campagne 2010/2011 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 janvier 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),
vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 9-2 du Code de procédure pénale
- Tribunal administratif de Grenoble, 27 décembre 2024, n° 2400948
- SAS AJMN (EPAGNY METZ-TESSY, 885407650)
- QUENJORD (MOUILLERON-LE-CAPTIF, 790069256)
- SRI FRANCE (OULLINS-PIERRE-BENITE, 424723088)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 13, 24 octobre 2024, n° 23/13328
- Cour d'appel de Caen, 2e chambre civile, 20 juin 2024, n° 22/02728
- SOC OUTILLAGE ET MECANIQUE DE PRECISION (FACHES-THUMESNIL, 334884962)
- Tribunal administratif de Paris, 1re section - 3e chambre, 6 juin 2024, n° 2221817
- UMESHU LOVERS (TOULOUSE, 838003267)