Règlement (CEE) 761/88 du 23 mars 1988
Règlement (CEE) 761/88 du 23 mars 1988Abrogé
Version24 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 761/88 de la Commission du 23 mars 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 24 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3989/87 de la Commission (2), et notamment son article 12 paragraphe 2 et son article 16 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: