Règlement (CEE) 3158/78 du 29 décembre 1978 portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspension des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l' Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh, et des produits manufacturés de coco, originaires de l' Inde et du Sri Lanka
Règlement (CEE) 3158/78 du 29 décembre 1978 portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspension des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l' Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh, et des produits manufacturés de coco, originaires de l' Inde et du Sri LankaAbrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3158/78 du Conseil, du 29 décembre 1978, portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspension des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l' Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh, et des produits manufacturés de coco, originaires de l' Inde et du Sri Lanka |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,
CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE , POUR LES PRODUITS DE JUTE ET DE COCO , L'OFFRE EN QUESTION N'ENVISAGE LA FRANCHISE DES DROITS DE DOUANE QUE DANS LE CADRE DE MESURES PARTICULIERES A ARRETER AVEC LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT EXPORTATEURS ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :