Règlement (CEE) 293/92 du 6 février 1992
Règlement (CEE) 293/92 du 6 février 1992Abrogé
Version8 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 293/92 de la Commission, du 6 février 1992, rectifiant les versions anglaise, allemande, néerlandaise, danoise et espagnole du règlement (CEE) n° 920/89 en ce qui concerne la présentation des carottes |
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Version du 8 février 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/91 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: