Règlement d’exécution (UE) 2023/213 du 26 janvier 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/213 du 26 janvier 2023
Version22 février 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/213 de la Commission du 26 janvier 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pa de Pagès Català» (IGP)] |
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Texte du document
Version du 22 février 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: