Règlement (CE) 501/2005 du 31 mars 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 30 avril 2005
Règlement (CE) 501/2005 du 31 mars 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 30 avril 2005
Version1 avril 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 501/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 30 avril 2005 |
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Version du 1 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 7, paragraphe 5, cinquième tiret,
considérant ce qui suit: