Règlement (CE) 1100/2000 du 22 mai 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de silicium originaires de la République populaire de Chine, de la Fédération de Russie et de l'Ukraine et prorogeant l'engagement accepté par la décision 94/202/CE de la Commission
Règlement (CE) 1100/2000 du 22 mai 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de silicium originaires de la République populaire de Chine, de la Fédération de Russie et de l'Ukraine et prorogeant l'engagement accepté par la décision 94/202/CE de la CommissionAbrogé
Version27 mai 2000
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Version20 mai 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1100/2000 du Conseil du 22 mai 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de silicium originaires de la République populaire de Chine, de la Fédération de Russie et de l'Ukraine et prorogeant l'engagement accepté par la décision 94/202/CE de la Commission |
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Version du 20 mai 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), et notamment, son article 9 et son article 11, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. ENQUÊTE PRÉCÉDENTE