RÈGLEMENT (CEE) 3754/91 du 20 décembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Union soviétique en application du règlement (CEE) no 599/91 du Conseil
RÈGLEMENT (CEE) 3754/91 du 20 décembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Union soviétique en application du règlement (CEE) no 599/91 du ConseilAbrogé
Version24 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3754/91 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Union soviétique en application du règlement (CEE) no 599/91 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 # |
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Version du 24 décembre 1991 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: