RÈGLEMENT (CE) 2338/97 du 26 novembre 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
RÈGLEMENT (CE) 2338/97 du 26 novembre 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Version27 novembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2338/97 DE LA COMMISSION du 26 novembre 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97 |
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Version du 27 novembre 1997 • À jour
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