Règlement (CEE) 1168/77 du 17 mai 1977 fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 1168/77 du 17 mai 1977 fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semencesAbrogé
Version23 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1168/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences |
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Version du 23 juin 1977 • À jour
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