Règlement délégué (UE) 2019/1681 du 1er août 2019
Règlement délégué (UE) 2019/1681 du 1er août 2019
Version29 octobre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/1681 de la Commission du 1er août 2019 modifiant le règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme, en ce qui concerne les délais de transmission et l’adaptation des annexes I et II (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 29 octobre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil (1), et notamment son article 3, paragraphe 2, et son article 9, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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