Règlement (CEE) 4051/89 du 19 décembre 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4051/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, répartissant, pour l'année 1990, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède |
Décisions • 2
—
[…] ayant pour objet l' annulation du règlement (CEE) n 4051/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, répartissant, pour l' année 1990, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède (JO L 389, p. 53), ainsi que du règlement (CEE) n 4057/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, modifiant pour la seconde fois le règlement (CEE) n 4198/88, répartissant, pour l' année 1989, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède (JO L 389, p. 78),
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[…] — dans l' affaire C-73/90 (Espagne) le règlement (CEE) n 4051/89 (relatif aux eaux de la Suède et à l' année 1990) (4) ainsi que le règlement (CEE) n 4059/89 ((2 modification du règlement (CEE) n 4198/88 qui se réfère aux eaux de la Suède et à l' année 1989)) (5).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-péenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche(1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal(2), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
- TAMARII BAY
- Cour d'appel de Bourges 21 décembre 2023, n° 22/01226
- Tribunal Judiciaire de Paris, J l d, 20 décembre 2023, n° 23/04056
- Tribunal administratif de Nantes, Magistrat : m. labouysse - r. 222-13, 24 avril 2024, n° 2200960
- CENTER PIECES AUTO (TORCY, 907983076)
- Cour d'appel de Paris, 1er juillet 2015, n° 11/03006
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg, Juge de l'execution, 13 décembre 2024, n° 24/10111
- IA LOGIC (CARQUEFOU, 384347027)
- Tribunal administratif de Versailles, 8 octobre 2024, n° 2408018
- BEZAID AND CO (BEYCHAC-ET-CAILLAU, 849162862)
- IDCC 1261
- Tribunal Judiciaire de Paris, 6 mai 2020, n° 11-19-010784
- Article 86 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Article L111-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile