Règlement (CEE) 2875/80 du 6 novembre 1980 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1715/79
Règlement (CEE) 2875/80 du 6 novembre 1980 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1715/79Abrogé
Version7 novembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2875/80 de la Commission, du 6 novembre 1980, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1715/79 et modifiant le règlement (CEE) n° 2254/80 en ce qui concerne les dates prévues pour la distillation des sous-produits de la vinification pour la campagne 1979/1980 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 novembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1990/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 3 , SON ARTICLE 39 PARAGRAPHE 7 ET SON ARTICLE 65 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :