Règlement (CE) 1424/2004 du 6 août 2004 portant fixation des quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 2004, dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C

Version7 août 2004

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 août 2004

Sur le règlement :

Date de signature :	6 août 2004
Date de publication au JOUE :	7 août 2004
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1424/2004 de la Commission du 6 août 2004 portant fixation des quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 2004, dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C

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Version du 7 août 2004 • À jour

Règlement (CE) 1424/2004 du 6 août 2004 portant fixation des quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 2004, dans le cadre des contingents tarifaires A/B et CAbrogé

Sur le règlement :

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