Règlement (CE) 1384/2007 du 26 novembre 2007
Règlement (CE) 1384/2007 du 26 novembre 2007Abrogé
Version30 novembre 2007
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Version1 janvier 2010
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Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1384/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n° 2398/96 du Conseil en ce qui concerne l’ouverture et le mode de gestion de certains contingents relatifs à l’importation dans la Communauté de produits du secteur de la viande de volaille originaires d’Israël |
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