Règlement (CEE) 1981/88 du 5 juillet 1988
Règlement (CEE) 1981/88 du 5 juillet 1988Abrogé
Version9 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1981/88 de la Commission du 5 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 296/86 relatif à l' application des régimes de perfectionnement actif, de perfectionnement passif et de la transformation sous douane dans les échanges entre les États membres de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, d' une part, et l' Espagne ou le Portugal, d' autre part, ainsi que dans les échanges entre les deux nouveaux États membres, pendant la période durant laquelle des droits de douane sont perçus lors de ces échanges |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 50 paragraphe 3 et son article 210 paragraphe 3, ainsi que l'article 8 paragraphe 3 du protocole no 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: