Règlement (CEE) 1695/79 du 31 juillet 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles pour jeux de société, de la position 97

Version5 août 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 août 1979

Date de signature :	31 juillet 1979
Date de publication au JOUE :	2 août 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1695/79 de la Commission, du 31 juillet 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles pour jeux de société, de la position 97.04 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 5 août 1979 • À jour

Règlement (CEE) 1695/79 du 31 juillet 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles pour jeux de société, de la position 97Abrogé