Règlement (CEE) 558/90 du 5 mars 1990 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la dix
Règlement (CEE) 558/90 du 5 mars 1990 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la dix
Version6 mars 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 558/90 de la Commission, du 5 mars 1990, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la dix-septième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89 |
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Version du 6 mars 1990 • À jour
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