Règlement (CE) 2062/97 du 21 octobre 1997
Règlement (CE) 2062/97 du 21 octobre 1997Abrogé
Version3 novembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2062/97 de la Commission du 21 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE) no 700/88 portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza |
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Version du 3 novembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 4088/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1300/97 (2), et notamment son article 5 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: