Règlement 22/63/CEE du 13 mars 1963 modifiant, en ce qui concerne le régime spécial accordé au Danemark, le règlement n° 135 de la Commission relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les importations de poules et de poulets abattus, en provenance de pays tiers

Version18 mars 1963

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 mars 1963

Sur le règlement :

Date de signature :	13 mars 1963
Date de publication au JOUE :	15 mars 1963
Titre complet :	Règlement n° 22/63/CEE de la Commission du 13 mars 1963 modifiant, en ce qui concerne le régime spécial accordé au Danemark, le règlement n° 135 de la Commission relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les importations de poules et de poulets abattus, en provenance de pays tiers

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 18 mars 1963 • À jour

Règlement 22/63/CEE du 13 mars 1963 modifiant, en ce qui concerne le régime spécial accordé au Danemark, le règlement n° 135 de la Commission relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les importations de poules et de poulets abattus, en provenance de pays tiersAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document