Règlement (CE) 1009/2004 du 19 mai 2004 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'IndeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1009/2004 de la Commission du 19 mai 2004 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde |
Décision • 1
—
[…] Le 19 mai 2004, la Commission a adopté le règlement (CE) no 1008/2004 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde (JO L 183, p. 35) ainsi que le règlement (CE) no 1009/2004 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde (JO L 183, p. 61) (ci-après, respectivement, le « règlement antisubventions provisoire » et le « règlement antidumping provisoire » et, pris ensemble, les « règlements provisoires »). Le même jour, elle a adressé un courrier aux requérantes détaillant ses observations sur les commentaires effectués par les requérantes au cours de la procédure.
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 du Conseil (2) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 7,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. GÉNÉRALITÉS