Règlement (CEE) 1702/86 du 30 mai 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CEE) 1702/86 du 30 mai 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Version31 mai 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1702/86 de la Commission, du 30 mai 1986, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt |
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Version du 31 mai 1986 • À jour
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