Règlement (CEE) 3731/02 du 22 décembre 1992
Règlement (CEE) 3731/02 du 22 décembre 1992Abrogé
Version24 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3731/02 de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant, pour l' année 1993, le contingent applicable à l' importation en Espagne pour la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application |
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Version du 24 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 491/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: