Règlement (CE) 536/97 du 17 mars 1997 modifiant, en ce qui concerne les pratiques et traitements oenologiques, le règlement (CEE) no 822/87 portant organisation commune du marché viti
Règlement (CE) 536/97 du 17 mars 1997 modifiant, en ce qui concerne les pratiques et traitements oenologiques, le règlement (CEE) no 822/87 portant organisation commune du marché vitiAbrogé
Version1 avril 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 536/97 du Conseil du 17 mars 1997 modifiant, en ce qui concerne les pratiques et traitements oenologiques, le règlement (CEE) no 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole |
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Version du 1 avril 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 26 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: