Règlement (CE) 1252/1999 du 17 mai 1999
Règlement (CE) 1252/1999 du 17 mai 1999Abrogé
Version27 juin 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1252/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre |
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Version du 27 juin 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 36 et 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen(1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: