Règlement 902/67/CEE du 24 novembre 1967
Règlement 902/67/CEE du 24 novembre 1967
Version25 novembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 902/67/CEE de la Commission, du 24 novembre 1967, modifiant le règlement n 894/67/CEE portant fixation des restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures |
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Version du 25 novembre 1967 • À jour
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