Règlement (CEE) 287/77 du 10 février 1977 modifiant la détermination des zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté, les coefficients d' ajustement ainsi que les prix de retrait applicables dans ces zones en ce qui concerne les maquereaux
Règlement (CEE) 287/77 du 10 février 1977 modifiant la détermination des zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté, les coefficients d' ajustement ainsi que les prix de retrait applicables dans ces zones en ce qui concerne les maquereauxAbrogé
Version14 février 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 287/77 de la Commission, du 10 février 1977, modifiant la détermination des zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté, les coefficients d' ajustement ainsi que les prix de retrait applicables dans ces zones en ce qui concerne les maquereaux |
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