Règlement (CEE) 1357/93 du 2 juin 1993
Règlement (CEE) 1357/93 du 2 juin 1993Abrogé
Version10 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1357/93 de la Commission du 2 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2729/88 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles |
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Version du 10 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1442/88 du Conseil, du 24 mai 1988, relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 833/92 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1869/92 (3), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: