Règlement (CEE) 3136/84 du 9 novembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon du Danemark
Règlement (CEE) 3136/84 du 9 novembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon du DanemarkAbrogé
Version12 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3136/84 de la Commission du 9 novembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon du Danemark |
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Version du 12 novembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres (1), modifié par le règlement (CEE) no 1729/83 (2), et notamment son article 10 para- graphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: