Règlement (CEE) 716/82 du 29 mars 1982 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 716/82 du 29 mars 1982 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version31 mars 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 716/82 de la Commission, du 29 mars 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 31 mars 1982 • À jour
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