Règlement d’exécution (UE) 2020/893 du 29 juin 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/893 du 29 juin 2020
Version20 juillet 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/893 de la Commission du 29 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. CDU, AE : multiples modificationsAccès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 1 juillet 2020
2. CDU, AE : multiples modifications
saintyvesavocats.com
Texte du document
Version du 20 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment ses articles 8, 17, 50, 76, 132, 138, 143, 157, 161, 176, 193, 217, 232 et 268,
considérant ce qui suit: