Règlement (CEE) 1898/93 du 14 juillet 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1898/93 de la Commission du 14 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2353/89 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains et fixant le montant de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 1993/1994 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 762/89 du Conseil, du 20 mars 1989, instaurant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2064/92 (2), et notamment son article 4,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), et notamment ses articles 2 et 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et les montants fixés en écus, à modifier en conséquence des réalignements monétaires (4), modifié par le règlement (CEE) no 1663/93 (5), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: