Règlement d’exécution (UE) 2020/484 du 2 avril 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/484 du 2 avril 2020
Version23 avril 2020
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Version30 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/484 de la Commission du 2 avril 2020 autorisant la mise sur le marché du lacto-N-tétraose en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 30 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: