Règlement d'exécution (UE) 2018/1048 de la Commission du 18 juillet 2018 fixant des exigences pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation concernant la navigation fondée sur les performances
Règlement d'exécution (UE) 2018/1048 de la Commission du 18 juillet 2018 fixant des exigences pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation concernant la navigation fondée sur les performances
Version15 août 2018
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Version10 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1048 de la Commission du 18 juillet 2018 fixant des exigences pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation concernant la navigation fondée sur les performances |
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1. Modernisation de certaines procédures de navigation satellitaire aux départs de Paris - Orly et de Paris - le Bourget
ACNUSA
2. Modernisation de certaines procédures de navigation satellitaire aux départs de Paris - Orly et de Paris - le Bourget
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Texte du document
Version du 10 avril 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 8 ter, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: