Règlement (CEE) 558/72 du 17 mars 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux autres remorques et semi

Version21 mars 1972

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 mars 1972

Date de signature :	17 mars 1972
Date de publication au JOUE :	18 mars 1972
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 558/72 de la Commission, du 17 mars 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux autres remorques et semi-remorques, de la sous-position tarifaire 87.14 B II, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971

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Version du 21 mars 1972 • À jour

Règlement (CEE) 558/72 du 17 mars 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux autres remorques et semiAbrogé