Règlement (CEE) 1127/90 du 3 mai 1990 fixant les taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires et à appliquer pour certains montants dans le secteur agricole
Règlement (CEE) 1127/90 du 3 mai 1990 fixant les taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires et à appliquer pour certains montants dans le secteur agricole
Version7 mai 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1127/90 de la Commission, du 3 mai 1990, fixant les taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires et à appliquer pour certains montants dans le secteur agricole |
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Version du 7 mai 1990 • À jour
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