Règlement (CEE) 3379/92 du 25 novembre 1992 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 3379/92 du 25 novembre 1992 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version26 novembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3379/92 de la Commission, du 25 novembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 26 novembre 1992 • À jour
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