Règlement (CEE) 2168/92 du 30 juillet 1992 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre
Règlement (CEE) 2168/92 du 30 juillet 1992 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terreAbrogé
Version31 juillet 1992
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Version1 avril 1993
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Version1 juillet 1993
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Version1 avril 1994
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Version1 juillet 1994
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Version1 décembre 1994
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Version1 juillet 1995
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Version9 août 1995
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Version1 juin 1996
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Version1 juillet 1996
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Version1 juillet 1997
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Version30 juillet 1997
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Version1 juillet 1998
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Version1 juillet 1999
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Version1 juillet 2000
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Version1 juillet 2001
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Version1 janvier 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2168/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre |
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Version du 1 janvier 2002 • À jour
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