Règlement d’exécution (UE) 2024/3133 du 9 décembre 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 2024/3133 du 9 décembre 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version5 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/3133 de la Commission du 9 décembre 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Texte du document
Version du 5 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: