Règlement (CEE) 1799/86 du 9 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des ferrophosphores relevant de la sous
Règlement (CEE) 1799/86 du 9 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des ferrophosphores relevant de la sousAbrogé
Version1 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1799/86 du Conseil du 9 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des ferrophosphores relevant de la sous-position ex 28.55 A du tarif douanier commun |
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Version du 1 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: