RÈGLEMENT (CEE) 2270/91 du 29 juillet 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2270/91 du 29 juillet 1991Abrogé
Version2 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2270/91 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 625/78 relatif aux modalités d' application du stockage public du lait écrémé en poudre # |
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Version du 2 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: