Règlement (CEE) 3520/88 du 11 novembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux du code NC 8211, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil
Règlement (CEE) 3520/88 du 11 novembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux du code NC 8211, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du ConseilAbrogé
Version15 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3520/88 de la Commission du 11 novembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux du code NC 8211, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil |
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Version du 15 novembre 1988 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3635/87 DU CONSEIL, DU 17 NOVEMBRE 1987, PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L'ANNEE 1988 A CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :