Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/17 de la Commission du 8 janvier 2021 établissant une liste des modifications qui ne requièrent pas d’évaluation, conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 7 du 11 janvier 2021)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/17 de la Commission du 8 janvier 2021 établissant une liste des modifications qui ne requièrent pas d’évaluation, conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 7 du 11 janvier 2021)
Version21 juillet 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/17 de la Commission du 8 janvier 2021 établissant une liste des modifications qui ne requièrent pas d’évaluation, conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 7 du 11 janvier 2021) |
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Version du 21 juillet 2022 • À jour
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