Règlement (CEE) 2671/85 du 23 septembre 1985 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication particulière, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et destinées à être transformées dans la Communauté
Règlement (CEE) 2671/85 du 23 septembre 1985 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication particulière, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et destinées à être transformées dans la Communauté
Version24 septembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2671/85 de la Commission, du 23 septembre 1985, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication particulière, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et destinées à être transformées dans la Communauté, et abrogeant le règlement (CEE) n 1625/85 |
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Version du 24 septembre 1985 • À jour
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