Règlement (CEE) 167/79 du 30 janvier 1979 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne pour la période allant du 1er février au 31 mars 1979
Règlement (CEE) 167/79 du 30 janvier 1979 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne pour la période allant du 1er février au 31 mars 1979Abrogé
Version1 février 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 167/79 du Conseil, du 30 janvier 1979, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne pour la période allant du 1er février au 31 mars 1979 |
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