Règlement (CE) 51/2001 du 11 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000

Version12 janvier 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	12 janvier 2001

Date de signature :	11 janvier 2001
Date de publication au JOUE :	12 janvier 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 51/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000

Voir la source institutionnelle

Version du 12 janvier 2001 • À jour

Commentaire • 0