Règlement (CEE) 2008/90 du 29 juin 1990 concernant la promotion de technologies énergétiques pour l'Europe (programme Thermie)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2008/90 du Conseil, du 29 juin 1990, concernant la promotion de technologies énergétiques pour l'Europe (programme Thermie) |
Décisions • 3
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[…] 4. Le 29 juin 1990, le Conseil a arrêté le règlement (CEE) n° 2008/90, concernant la promotion de technologies énergétiques pour l'Europe (programme Thermie) (3) (ci-après le règlement Thermie). Le programme Thermie comprend 17 secteurs d'application au total, parmi lesquels figure l'énergie éolienne.
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[…] ayant pour objet un recours formé par la Commission des Communautés européennes en vertu de l'article 181 du traité CE (devenu article 238 CE) aux fins d'obtenir le remboursement d'une avance qu'elle avait versée dans le cadre du programme Thermie visé à l'article 1er du règlement (CEE) n° 2008/90 du Conseil, du 29 juin 1990, concernant la promotion de technologies énergétiques pour l'Europe (programme Thermie) (JO L 185, p. 1),
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[…] Le contrat, qui porte le numéro IN 90/91 PO/UK, a été conclu dans le cadre des activités dans le domaine de la promotion des technologies énergétiques en Europe (programme Thermie), prévues par le règlement (CEE) n° 2008/90 .
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: