RÈGLEMENT (CE) 440/97 du 6 mars 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
RÈGLEMENT (CE) 440/97 du 6 mars 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version7 mars 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 440/97 DE LA COMMISSION du 6 mars 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 7 mars 1997 • À jour
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