Règlement (CE) 2111/1999 du 4 octobre 1999 concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture du pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie (RFY)
Règlement (CE) 2111/1999 du 4 octobre 1999 concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture du pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie (RFY)Abrogé
Version5 octobre 1999
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Version16 novembre 1999
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Version10 février 2000
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2111/1999 du Conseil, du 4 octobre 1999, concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture du pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et abrogeant le règlement (CE) no 900/1999 |
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Version du 10 février 2000 • À jour
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