Règlement (UE) 2018/1881 du 3 décembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1881 de la Commission du 3 décembre 2018 modifiant les annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI, et XII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), aux fins de couvrir les nanoformes des substances (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Décision • 1
—
[…] ( 107 ) Voir, par exemple, section 2.4 de l'annexe VI du règlement REACH. Voir, également, considérant 8 du règlement (UE) 2018/1881 de la Commission, du 3 décembre 2018, modifiant les annexes I, III, VI, […]
Commentaires • 2
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 131,
considérant ce qui suit: